Le 7e Conseil stratégique des industries de santé (CSIS) s’est réuni aujourd’hui autour du Premier ministre, en présence de quatre membres du gouvernement[1] et de 45 représentants mondiaux, européens et français des industries de santé.
Créé en 2005 sur le modèle du « Pharmaceutical Industry Competitiveness Task Force » (PICTF) britannique, le CSIS est une instance de partage au plus haut niveau entre l’Etat et les industriels de santé, orientée autour des enjeux stratégiques de la France dans les sciences du vivant.
Concourant à hauteur de 7,7 Md€ à la balance commerciale française (chiffre 2015), l’industrie du médicament représente, au sein des entreprises de santé, un poids économique et un potentiel de croissance considérables, avec 99 000 emplois directs en France et des investissements en R&D de près de 5 Md€ par an.
« Cette nouvelle réunion du CSIS, parce qu’elle embrasse l’ensemble des enjeux stratégiques de notre secteur, était très attendue, indique Patrick Errard, Président du Leem. Au moment où les défis industriels, scientifiques, technologiques et économiques n’ont jamais été aussi grands, il était urgent de relancer les moteurs de l’attractivité et de la compétitivité françaises, avec l’engagement des plus hautes instances de l’Etat. »
Quatorze mesures autour de l’innovation, de la production, de la recherche et du dialogue Etat-Industrie
Initiée en février 2015 lors d’un séminaire de lancement présidé par M. Manuel Valls, cette nouvelle réunion du CSIS a identifié quatre orientations stratégiques qui se déclinent en 14 mesures dans les domaines de l’innovation, de la production, de la recherche, et dans le renforcement du dialogue entre l’Etat et les industries de santé.
Ces mesures, dont certaines seront mises en œuvre dans le cadre du Comité stratégique de filières Industries et Technologies de santé, sont de nature à renforcer la compétitivité et l’attractivité françaises pour les investissements en santé.
Elles portent notamment sur :
L’utilisation des données de santé, qui porte de grandes promesses dans les domaines de la recherche prédictive, de l’épidémiologie, de l’alerte sanitaire, de la santé publique et du suivi des traitements en conditions réelles d’utilisation.
La recherche clinique, qui s’exerce dans un environnement international hautement concurrentiel, et qui nécessite un renforcement de la compétitivité française en termes de délais et de coordination entre acteurs publics et privés.
L’accès des patients aux innovations, par la prise en compte des bénéfices économiques et organisationnels des innovations sur le système de santé.
La production industrielle, par la valorisation de la production en France dans le prix des produits de santé et par l’accroissement de la visibilité des capacités de production françaises à l’international.
Enfin, ce 7e CSIS renforce les instruments du dialogue Etat-Industrie pour améliorer la prévisibilité et la lisibilité de la régulation économique. Il acte la pérennisation du Comité d’interface interministériel entre l’Etat et les entreprises du médicament, qui se réunira au moins trois fois par an afin d’éclairer le gouvernement et les industriels dans l’élaboration des projets de loi de financement de la Sécurité sociale.
D’autre part, le CSIS ancre le principe de « préférence conventionnelle » en matière de régulation économique.
« L’attractivité industrielle n’est pas – et ne sera jamais – une pièce isolée sur l’échiquier de l’attractivité française. La tenue de cette nouvelle édition du CSIS consacre le rôle essentiel des industries de santé, pourvoyeuses de progrès thérapeutique et de sécurité sanitaire, mais aussi de vitalité scientifique, de dynamisme économique et d’emploi, salue Patrick Errard. Nos grands voisins européens l’ont compris.
Pour attirer les investissements en santé, il faut pouvoir offrir aux entreprises des perspectives et de la cohérence. Perspectives en termes de dynamisme de la recherche, de procédures d’accès au marché, de rémunération de l’innovation. Cohérence en termes de politiques publiques, notamment entre les objectifs de politique industrielle et les politiques de régulation, afin d’offrir l’image d’un pays où les principes conventionnels sont respectés, et où la norme légale et réglementaire est capable de s’inscrire dans la durée. »
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