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JORF n°0095 du 22 avril 2016

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> L’intégralité du JORF n°0095 du 22 avril 2016 est disponible sur le site de Légifrance
> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

23 Arrêté du 8 avril 2016 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des personnes âgées et de l’autonomie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032439317&dateTexte=&categorieLien=id

24 Arrêté du 13 avril 2016 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal, dans le domaine « prévention santé-environnement »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032439322&dateTexte=&categorieLien=id

25 Arrêté du 13 avril 2016 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien sanitaire et de sécurité sanitaire principal dans le domaine « prévention santé-environnement »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032439324&dateTexte=&categorieLien=id

26 Arrêté du 14 avril 2016 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032439326&dateTexte=&categorieLien=id

27 Arrêté du 15 avril 2016 modifiant l’arrêté du 14 mars 2016 fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes et le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports pour les années 2016, 2017 et 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032439331&dateTexte=&categorieLien=id

28 Arrêté du 15 avril 2016 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032439344&dateTexte=&categorieLien=id

29 Décision du 7 mars 2016 portant renouvellement d’autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032439361&dateTexte=&categorieLien=id

30 Décision du 7 mars 2016 portant renouvellement d’autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032439371&dateTexte=&categorieLien=id

31 Décision du 7 mars 2016 portant renouvellement d’autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032439381&dateTexte=&categorieLien=id

32 Décision du 7 mars 2016 portant renouvellement de l’autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032439391&dateTexte=&categorieLien=id

33 Décision du 7 mars 2016 portant renouvellement d’autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032439402&dateTexte=&categorieLien=id

34 Décision du 7 mars 2016 portant autorisation d’importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l’article L. 2151-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032439412&dateTexte=&categorieLien=id

35 Décision du 14 avril 2016 relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement lourd
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032439418&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

75 Décret du 20 avril 2016 portant nomination de membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032439707&dateTexte=&categorieLien=id

76 Arrêté du 14 avril 2016 portant modification de l’arrêté du 10 mars 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I° bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032439710&dateTexte=&categorieLien=id

 

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

112 Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d’accords conclus dans le cadre la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032439867&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

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