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Cour des Comptes : la CNSD dénonce « l’application tronquée du principe contradictoire » (Communiqué)

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En juillet dernier, la CNSD a été longuement auditionnée par la Cour des Comptes en vue d’établir un diagnostic et proposer des pistes à l’amélioration de l’accès aux soins bucco-dentaires.
Aujourd’hui, seuls quelques organismes ont reçu un rapport provisoire dans le cadre de la procédure contradictoire, avant publication du rapport définitif au mois de septembre 2016.
La CNSD quant à elle, n’a rien reçu, et la Cour des Comptes lui refuse tout droit de relecture
La CNSD exige que le droit de relecture contradictoire soit reconnu à toutes les parties concernées par ce rapport.

> Le communiqué de presse : CP Cour des Comptes

Contact presse :
alseda@cnsd.fr
01.56.79.20.45

PJ

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