> Consulter le JORF n°0097 du 26 avril 2016 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE
26 Arrêté du 14 avril 2016 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel sur titres organisé en 2016 nécessaire à l’avancement au grade de cadre supérieur de santé paramédical du corps des cadres de santé paramédicaux relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032452191&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
36 Arrêté du 29 mars 2016 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032452234&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 15 avril 2016 portant acceptation de diverses démissions d’élèves attachés d’administration hospitalière (promotion 2016) à l’Ecole des hautes études en santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032452236&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 18 avril 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032452238&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 19 avril 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032452242&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 19 avril 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions des I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032452246&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 19 avril 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032452249&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
OFFICES ET DELEGATIONS
106 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032452486&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
107 Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint au centre de ressources, d’expertise et de performance sportive du Centre Val de Loire (CREPS du Centre-Val de Loire)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032452491&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis de vacance d’un emploi de directeur au centre de ressources, d’expertise et de performance sportive de La Réunion (CREPS de La Réunion)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032452495&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint au centre de ressources, d’expertise et de performance sportive de Dijon (CREPS de Bourgogne)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032452499&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint au centre de ressources, d’expertise et de performance sportive des Pays de la Loire (CREPS des Pays de la Loire)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032452503&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis de vacance de l’emploi de directeur adjoint au centre de ressources, d’expertise et de performance sportive de Nancy (CREPS de Nancy)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032452507&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis de vacance d’un emploi de directeur au centre de ressources, d’expertise et de performance sportive d’Ile-de-France (CREPS d’Ile-de-France)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032452511&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis de vacance de l’emploi de directeur adjoint au centre de ressources, d’expertise et de performance sportive de Poitiers (CREPS de Poitiers)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032452515&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis de vacance de l’emploi de directeur adjoint au centre de ressources, d’expertise et de performance sportive de Toulouse (CREPS Toulouse)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032452519&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
INFORMATIONS DIVERSES