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JORF n°0100 du 28 avril 2016

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> Consulter le JORF n°0097 du 28 avril 2016 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour : 

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

13 Décret n° 2016-513 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d’application des règles de cumul emploi retraite dans le régime de retraite des mines
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032459642&dateTexte=&categorieLien=id

14 Arrêté du 20 avril 2016 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2016)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032459651&dateTexte=&categorieLien=id

15 Arrêté du 22 avril 2016 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032459668&dateTexte=&categorieLien=id

16 Arrêté du 26 avril 2016 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032459676&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L’HABITAT DURABLE

32 Arrêté du 18 avril 2016 portant approbation de l’avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Système national d’enregistrement »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032460337&dateTexte=&categorieLien=id

33 Décision du 20 avril 2016 portant agrément en qualité de contrôleur technique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032460351&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DU NUMERIQUE

34 Décret du 26 avril 2016 portant classement de la commune de Roissy-en-France (Val-d’Oise) comme station de tourisme
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032460356&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

35 Arrêté du 31 mars 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités nautiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032460359&dateTexte=&categorieLien=id

36 Arrêté du 25 avril 2016 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032460370&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

52 Arrêté du 1er avril 2016 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032460421&dateTexte=&categorieLien=id

53 Arrêté du 19 avril 2016 portant modification de l’arrêté du 10 mars 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032460424&dateTexte=&categorieLien=id

54 Arrêté du 19 avril 2016 portant modification de l’arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032460427&dateTexte=&categorieLien=id

55 Arrêté du 19 avril 2016 portant modification de l’arrêté du 10 mars 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032460430&dateTexte=&categorieLien=id

56 Arrêté du 19 avril 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032460433&dateTexte=&categorieLien=id

57 Arrêté du 19 avril 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032460436&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

65 Décret du 27 avril 2016 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032460456&dateTexte=&categorieLien=id

66 Arrêté du 20 avril 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’institut régional d’administration de Nantes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032460458&dateTexte=&categorieLien=id

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

74 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032460492&dateTexte=&categorieLien=id

75 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032460496&dateTexte=&categorieLien=id

76 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032460500&dateTexte=&categorieLien=id

78 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032460509&dateTexte=&categorieLien=id

82 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032460525&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

AVIS DIVERS

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

130 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032460847&dateTexte=&categorieLien=id

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