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Publication du décret sur les groupements hospitaliers de territoire (Communiqué)

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Publication du décret sur les groupements hospitaliers de territoire :

« Une innovation majeure dans le renforcement du service public hospitalier » (Marisol TOURAINE)

 

Le décret permettant aux établissements publics de santé de constituer les « groupements hospitaliers de territoire » (GHT) a été publié ce jour au Journal officiel. Ce nouveau mode de coopération entre les établissements publics constitue une innovation importante dans l’organisation de notre système de santé. 

Pour Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales et de la Santé, « le coup d’envoi aux GHT est donné. Cette innovation majeure permettra le renforcement du service public hospitalier. Elle traduit la volonté de donner à tous les Français le même accès aux soins délivrés par l’hôpital, partout sur notre territoire ».  

Les GHT sont un nouveau mode de coopération entre les établissements publics de santé à l’échelle d’un territoire, créé par la loi de modernisation de notre système de santé. Ils visent à offrir à tous les patients un meilleur accès aux soins, en renforçant la coopération entre hôpitaux publics autour d’un projet médical partagé. Cette nouveauté permettra, en inscrivant les hôpitaux publics dans une vision partagée de l’offre de soins, de mieux organiser les prises en charge, territoire par territoire, et de présenter un projet médical répondant aux besoins de la population.

Le décret publié aujourd’hui donne le coup d’envoi à la création de ces GHT. Fruit d’une large concertation qui s’est tenue pendant près de deux mois, ce texte définit les conditions de création, les modalités de gouvernance de chaque groupement, ainsi que le périmètre de mutualisation des fonctions et activités permettant la mise en œuvre du projet médical partagé. Il prévoit un déploiement progressif du dispositif dans le temps pour permettre aux établissements de construire des projets médicaux sur l’ensemble de leurs activités. La loi de modernisation de notre système de santé a fixé comme échéance le 1er juillet prochain pour la mise en place des GHT. Le décret d’application publié ce jour définit les modalités de mise en œuvre dans le respect de ce calendrier.  D’autres textes d’application, concernant notamment les ressources humaines, viendront compléter le dispositif règlementaire dès cette année.

«  Le coup d’envoi aux GHT est donné. Cette innovation majeure permettra le renforcement du service public hospitalier. Elle traduit la volonté de donner à tous les Français le même accès aux soins délivrés par l’hôpital, partout sur notre territoire. Parce que mieux coordonner le projet médical d’un territoire,  c’est mieux répondre aux attentes de nos concitoyens », a déclaré Marisol TOURAINE.

 

> Contact presse : Cabinet de Marisol TOURAINE : 01 40 56 60 65 – cab-ass-presse@sante.gouv.fr

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