Examen du Projet de loi pour une République numérique : le Sénat renforce l’accès aux données pour les chercheurs
A l’occasion de l’examen du projet de loi pour une République numérique en lecture publique au Sénat, plusieurs articles visant à renforcer l’accès aux données pour les chercheurs ont été votés par les sénateurs. Axelle LEMAIRE salue l’engagement des sénateurs, aux côtés du Gouvernement, pour favoriser le développement d’une économie du savoir via une ouverture et une circulation accrues des données à usage scientifique.
Le Sénat a notamment voté la création d’une procédure impliquant le Comité du secret statistique et l’administration des archives pour permettre l’accès des chercheurs à des bases de données des administrations à des fins de recherche ou d’études d’intérêt public, dans le cadre de procédures sécurisées.
Cette mesure, associée à l’ouverture à des fins de recherche et de statistique de l’appariement de données associées aux numéros de sécurité sociale, sans révéler ceux-ci, permettra d’ouvrir de nouveaux champs de recherche sur les politiques publiques, en autorisant les scientifiques à travailler sur des bases de données statistiques complètes, fiables et actualisées, dans le respect de la loi CNIL et de la sécurité des données.
Les sénateurs ont par ailleurs confirmé l’objectif de libre diffusion des savoirs scientifiques, en votant le libre accès aux données de recherche scientifique publique, après une durée d’embargo maximale de 6 mois pour les sciences, la technique et la médecine et 12 mois pour les sciences humaines et sociales.
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