> L’intégralité du JORF n°0105 du 5 mai 2016 est disponible sur le site deLégifrance
> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
17 Décret n° 2016-545 du 3 mai 2016 relatif à l’évaluation et au contrôle de qualité des examens de diagnostic prénatal mentionnés au II de l’article R. 2131-2-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032490386&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décret n° 2016-546 du 4 mai 2016 relatif à la Commission nationale des prothésistes et orthésistes pour l’appareillage des personnes handicapées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032490395&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 25 avril 2016 modifiant l’arrêté portant fixation du montant des remises de gestion dues par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés à la caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032490410&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 28 avril 2016 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par téléconsultation ou téléexpertise mises en œuvre sur le fondement de l’article 36 de la loi n° 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032490415&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
43 Arrêté du 22 avril 2016 portant nomination de la présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032490909&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 26 avril 2016 portant nomination des membres de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032490911&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 28 avril 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l’article L. 4221-14-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032490913&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 28 avril 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032490916&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 28 avril 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique » en application des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032490919&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 28 avril 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de « pharmacien » en application des dispositions de l’article L. 4221-12 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032490921&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 28 avril 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l’article L. 4221-9 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032490925&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 28 avril 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de « pharmacien » en application des dispositions de l’article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032490928&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 28 avril 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l’article L. 4221-12 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032490931&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 2 mai 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032490935&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 2 mai 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032490938&dateTexte=&categorieLien=id