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JORF n°0121 du 26 mai 2016

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> L’intégralité du JORF n°0121 du 26 mai 2016 est disponible sur le site de Légifrance
> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

8 Décret n° 2016-667 du 24 mai 2016 relatif au calcul des droits à pension d’invalidité dans le cadre de la coordination entre divers régimes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032584137&dateTexte=&categorieLien=id

9 Décret n° 2016-668 du 24 mai 2016 relatif aux dispenses d’épreuves accordées aux sportifs de haut niveau pour l’admission dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie, en pédicurie-podologie, en ergothérapie et en psychomotricité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032584184&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 24 mai 2016 modifiant l’arrêté du 26 août 2010 relatif aux dispenses d’épreuves accordées aux sportifs de haut niveau pour l’admission dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie, en pédicurie-podologie, en ergothérapie et en psychomotricité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032584197&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA JUSTICE

15 Arrêté du 17 mai 2016 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture des concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032584246&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

24 Décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032584286&dateTexte=&categorieLien=id

 

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE LA DEFENSE

50 Décision du 29 avril 2016 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d’armée à des praticiens des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032584458&dateTexte=&categorieLien=id

51 Décision du 29 avril 2016 portant attribution de l’équivalence du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à titre étranger
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032584461&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DU NUMERIQUE

68 Décret du 24 mai 2016 portant nomination du directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – M. GENET (Roger)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032584508&dateTexte=&categorieLien=id

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

79 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le secteur des professions libérales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032584550&dateTexte=&categorieLien=id

 

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

90 Arrêté du 17 mai 2016 portant extension d’un avenant à l’accord départemental relatif à la mise en place d’un régime complémentaire frais de santé au profit des salariés agricoles relevant du présent accord et non affiliés à l’AGIRC des exploitations agricoles et des exploitations d’horticulture et de pépinière du département de Lot-et-Garonne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032584608&dateTexte=&categorieLien=id

91 Arrêté du 17 mai 2016 portant extension d’un avenant à l’accord départemental instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles des Vosges
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032584619&dateTexte=&categorieLien=id

 

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

123 Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l’année 2016 au concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032584951&dateTexte=&categorieLien=id

124 Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l’année 2016 aux cycles préparatoires au concours interne d’accès au cycle de formation des élèves attachés d’administration hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032584953&dateTexte=&categorieLien=id

125 Additif à l’avis de vacance d’emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032584955&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

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