Le gouvernement de Manuel Valls projette actuellement de transposer en droit français une directive européenne (2013/55/UE) permettant aux ressortissants de l’Union Européenne d’exercer à titre partiel plusieurs professions réglementées, sans en posséder l’ensemble des compétences requises. Appliquée au domaine de la santé, cette aberration induit des risques considérables : baisse de la sécurité et de la qualité des soins, problèmes de continuité et de coordination des soins, introduction d’une complexité inutile dans l’ensemble de notre système santé.
Concrètement, le projet du gouvernement vise à créer des sous-spécialités médicales, ce qui aurait pour conséquence l’apparition de nouvelles professions partiellement qualifiées, décomposant la médecine façon puzzle et contrevenant de fait à la bonne coordination des professionnels de santé, seuls à même de garantir la qualité et la sécurité du parcours de soin.
C’est à l’Ordre national des Médecins qu’il reviendra d’accorder aux ressortissants étrangers l’autorisation d’exercer à titre partiel en France. Or, il y a fort à craindre que la sélection ne devrait pas être trop rude, puisque le service juridique du Conseil National de l’Ordre des Médecins avance qu’il y a « peu de danger en réalité ». Le collectif RBM « Usagers de la santé » considère pour sa part que peu de danger est déjà trop de danger, particulièrement lorsqu’il en va de la santé des Français.
Ce qu’il faut bien comprendre c’est que ces mesures vont bénéficier à des professionnels de santé étrangers n’ayant pas les compétences réglementaires pour exercer leur spécialité en France, alors qu’il suffirait de desserrer le numerus clausus pour remédier en partie à la pénurie de médecins français.
En cela, l’Union Nationale des Professionnels de Santé (UNPS) est lucide et redoute « une absence de contrôle fiable » des professionnels étrangers qui demanderaient l’application de cette directive. La Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF) craint quant à elle à juste titre que cette directive ne porte « atteinte à la qualité des soins en créant des sous-professions », produisant des demi-médecins qui seront autorisés à prodiguer certains actes mais pas d’autres. La CSMF demande que cette directive ne soit pas appliquée au domaine de la santé.
Le collectif RBM « Usagers de la santé » s’oppose fermement à cette nouvelle charge du gouvernement contre notre système de santé, livré aux appétits rapaces de Bruxelles. Seuls des professionnels dont la qualification correspond aux standards nationaux doivent pouvoir s’occuper de la santé des Français. Il est inadmissible que le gouvernement français continue de détruire ainsi notre système de santé. Le collectif RBM « Usagers de la santé » demande au gouvernement de ne pas appliquer cette directive au domaine de la santé, pour le bien-être et la sécurité de tous.
Contact presse :
collectifs@rbmfrance.com