Le 30 mai 2016, Anne DEHÊTRE, Présidente de la Fédération Nationale des Orthophonistes (FNO) et Nicolas REVEL, Directeur général de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM) ont signé́ l’avenant n°15 à la Convention nationale des orthophonistes. Cet avenant est la prorogation à titre conservatoire, pour une durée de deux ans, selon les mêmes modalités et les mêmes objectifs, du dispositif d’incitation démographique expérimental prévu aux articles 1 et 2 et aux annexes 1 à 4 de l’avenant n° 13 du 29 mars 2012. Cet engagement de deux années supplémentaires contribuera à améliorer la répartition de l’offre de soins en orthophonie sur tout le territoire national.
Les partenaires conventionnels ont réalisé le bilan final mesurant l’impact des mesures conventionnelles sur l’amélioration de la répartition démographique de la profession, effectué à l’issue des trois ans d’expérimentation. Cette première expérimentation était arrivée à son terme, plus aucun contrat incitatif ne pouvait être signé par les orthophonistes.
Les mesures mises en place ont confirmé leur efficacité : les dispositions incitatives ont permis de réduire les disparités d’installations géographiques de ces professionnels selon les territoires, permettant de contribuer à garantir ainsi un meilleur accès aux soins des assurés sociaux.
Par ailleurs, dans un contexte législatif mouvant et contraint, les partenaires conventionnels constatent que les conditions qui auraient permis de réaliser à court terme les travaux d’adaptation et d’amélioration du dispositif démographique expérimental incitatif en zone déficitaire en vue d’une éventuelle pérennisation, ne sont pas actuellement réunies.
Devant cette situation de carence annoncée et tenant compte de la période de l’année correspondant à l’installation en nombre des nouveaux diplômés et aux mouvements démographiques des professionnels, les représentants de la profession ont évalué comme une urgence de maintenir le principe des mesures d’incitation souhaitées par tous.
Dès l’entrée en vigueur de ce nouvel amendement, la FNO informera l’ensemble des orthophonistes des modalités permettant de bénéficier des différentes aides financières prévues dans le cadre de ses mesures incitatives.
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