La nouvelle convention Prestataires de santé à domicile / Assurance maladie enfin publiée (Communiqué)

La Fédération des Prestataires de Santé à Domicile se réjouit de la publication le 3 juin dernier de la convention régissant les rapports entre l’Assurance Maladie et les PSAD, signée le 15 juillet 2015. Comme elle l’indiquait dans son communiqué de Juillet dernier, la Fédération des PSAD considère que cette convention marque une étape supplémentaire dans la reconnaissance des prestataires comme acteurs de santé à part entière. Elle espère que les pouvoirs publics poursuivront cette démarche essentielle de consolidation du statut des prestataires de santé à domicile.

Ce message est porté de manière constante par le président de la Fédération des PSAD, Olivier LEBOUCHE, et la vice-présidente, Carmela MARCHAND, auprès du ministère de la Santé et de l’Assurance maladie ; il a également été rappelé lors de la journée du 24 mai dernier organisée par la Fédération des PSAD, intitulée : « Prestataires de santé à domicile, des acteurs responsables, des acteurs qui s’engagent ». Cette démarche de reconnaissance du rôle des prestataires dans la chaîne de soins s’appuie sur le fort niveau d’implication des adhérents de la Fédération des PSAD, jour après jour, auprès des patients chroniques, mais aussi des patients nécessitant des soins lourds et complexes, ainsi que sur le succès que rencontre le label QUALI’PSAD qui place la qualité au cœur du projet de la Fédération.

Pour accompagner la diffusion de la nouvelle convention Tiers Payant, la Fédération en propose une édition spéciale, ainsi qu’une plaquette pédagogique à ses adhérents et à tout prestataire qui en fera la demande. La Fédération des PSAD reste ainsi proche de ses adhérents et toujours à l’écoute des besoins de tous les acteurs de la prestation de santé à domicile.

Rappel :

Cette convention consolide le partenariat historique mis en place depuis 2002 et reconnaît pleinement les prestataires de santé à domicile en tant qu’acteurs de santé.

La convention précise un certain nombre de règles professionnelles, parmi lesquelles figurent notamment la formation des salariés du prestataire, ainsi que les relations avec les professionnels de santé. L’interdiction pour le PSAD de participer à la rédaction des ordonnances, mais également à la réalisation du diagnostic ou de prêter du personnel directement ou indirectement à un établissement ou un professionnel de santé, y est ainsi clairement stipulée et sera dès lors opposable à l’ensemble des PSAD. Ce positionnement sans ambiguïté de la convention sur les relations médecins – PSAD, et en particulier dans le diagnostic de l’apnée du sommeil, est une bonne nouvelle pour la Fédération qui défendait depuis plusieurs années une séparation claire des tâches : diagnostic par le médecin et appareillage par le PSAD.

Par ailleurs, la convention vient poser les bases de la modernisation de la facturation grâce à Sesam Vitale et de la dématérialisation des ordonnances. La Fédération, au travers de plusieurs de ses adhérents, s’est déjà largement mobilisée pour le déploiement de cette solution et salue la mise en œuvre par l’Assurance Maladie d’une aide financière permettant de faciliter la généralisation de Sesam Vitale. Elle continue à attendre toutefois de la part de la Direction de la Sécurité Sociale certaines simplifications du processus de recueil de la signature de l’assuré pour garantir un engagement unanime de ses adhérents.

Enfin, la Fédération tient à se féliciter que la convention ouvre la possibilité de signature à de nouveaux syndicats, ce qui permettra une meilleure adéquation avec la réalité du paysage syndical du secteur. Cela ouvrira notamment la voie au Synapsad, second membre fondateur de la Fédération et syndicat représentant les entités issues du monde associatif, pour solliciter son adhésion au partenariat conventionnel.