> L’intégralité du JORF n°0135 du 11 juin 2016 est disponible sur le site de Légifrance
> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
3 Arrêté du 9 juin 2016 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « centre interministériel de formation anti-drogue de Fort-de-France »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032675109&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
25 Arrêté du 9 juin 2016 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine de Pyrénées-Méditerranée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032675985&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 10 juin 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032675990&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 10 juin 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032676000&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
63 Arrêté du 24 mai 2016 portant extension d’un accord professionnel conclu dans le secteur de l’hospitalisation privée (n° 2264)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032676440&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 3 juin 2016 portant extension d’un accord-cadre multiprofessionnel conclu dans le cadre du secteur des professions libérales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032676525&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
116 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032676809&dateTexte=&categorieLien=id