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JORF n°0139 du 16 juin 2016

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> L’intégralité du JORF n°0139 du 16 juin 2016 est disponible sur le site de Légifrance
> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

20 Arrêté du 9 juin 2016 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032711615&dateTexte=&categorieLien=id

21 Arrêté du 9 juin 2016 modifiant l’arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine de Normandie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032711620&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

42 Arrêté du 7 juin 2016 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032711844&dateTexte=&categorieLien=id

43 Arrêté du 8 juin 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032711846&dateTexte=&categorieLien=id

44 Arrêté du 8 juin 2016 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032711848&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

57 Arrêté du 31 mai 2016 portant nomination à la formation spécialisée du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat compétente en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032711882&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

89 Avis de retrait d’autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032712043&dateTexte=&categorieLien=id

 

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