JORF n°0146 du 24 juin 2016 - La Veille Acteurs de Santé

> L’intégralité du JORF n°0146 du 24 juin 2016 est disponible sur le site de Légifrance
> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

24 Décret n° 2016-828 du 22 juin 2016 relatif au suivi médical post-professionnel des agents des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032753666&dateTexte=&categorieLien=id

25 Décret n° 2016-829 du 22 juin 2016 relatif aux modalités de classement d’échelon lors de la nomination dans certains corps de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032753690&dateTexte=&categorieLien=id

26 Arrêté du 13 juin 2016 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2015 et à la fixation des acomptes sur l’exercice 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032753696&dateTexte=&categorieLien=id

27 Arrêté du 21 juin 2016 modifiant l’arrêté du 9 mars 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032753704&dateTexte=&categorieLien=id

28 Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2015 modifié portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032753710&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA DEFENSE

29 Arrêté du 9 juin 2016 fixant au titre de l’année 2016 le nombre de places offertes au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032753715&dateTexte=&categorieLien=id

30 Arrêté du 17 juin 2016 modifiant l’arrêté du 27 avril 2016 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032753718&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

58 Décret du 23 juin 2016 portant cessation de fonctions du directeur général de l’agence régionale de santé de Guyane – M. MEURIN (Christian)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032753908&dateTexte=&categorieLien=id

59 Décret du 23 juin 2016 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé de Guyane – M. CARTIAUX (Jacques)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032753912&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

SENAT