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JORF n°0152 du 1 juillet 2016

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> L’intégralité du JORF n°0152 du 1 juillet 2016 est disponible sur le site de Légifrance
> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT

5 Arrêté du 20 juin 2016 pris pour l’application à la direction générale de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile du deuxième alinéa de l’article 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique
       https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032816676&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

15 Décret n° 2016-888 du 29 juin 2016 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Plateforme RECONAI »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032816811&dateTexte=&categorieLien=id

16 Arrêté du 27 juin 2016 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032816833&dateTexte=&categorieLien=id

17 Arrêté du 27 juin 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032816894&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

44 Arrêté du 28 juin 2016 portant nomination d’une personnalité qualifiée au sein du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032817173&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

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