La délégation CHFO, après un bref rappel historique (notamment la signature des deux protocoles de 2008 et 2011 à ce jour non suivis d’effets), a insisté sur le fait que les deux corps sont caractérisés par leurs très grandes ressemblances, leur communauté d’origine ; beaucoup plus que par des différences qui, par bien des aspects, sont artificielles.
De façon connexe, la démographie des corps a été abordée : le nombre d’emplois non pourvus, le nombre d’intérims multiples et de longue durée sont tout à la fois source d’insatisfactions professionnelles (mauvaises conditions de travail) que de mauvaise qualité de réponses institutionnelles à la couverture des besoins des usagers comme des équipes, empêche de bâtir de façon satisfaisante les réponses attendues par les pouvoirs publics en matière de coopération, de construction de filière, d’articulation sanitaire- médico-social. A cet égard les résultats de la dernière CAPN des D3S donne une bonne illustration de la « crise des vocations » : sur 75 parutions, seuls 43 postes ont été pourvus.
Parallèlement ces mauvaises conditions ont pour effet induit une fuite des D3S vers le corps des DH (et donc mène à un « assèchement » du médico-social) et participe de la constitution du « cercle vicieux » (à titre d’exemple pour la CAPN précitée, 16 D3S ont été détachés dans le corps DH).
Une des réponses de résolution de ce problème, pour notre organisation (qui n’est pas la seule à le penser), passe par la fusion DH/D3S.
Ont été évoquées également les problématiques :
- d’allocations de ressources des établissements, notamment celles des EHPAD : les établissements ne peuvent pas compter sur une marge de manœuvre dégagée par une augmentation d’activité, la quasi-totalité d’entre eux connaissant un taux d’occupation proche du maximum théorique. Par ailleurs, cette allocation se fait par le truchement d’outils (GIR et PATHOS) qui n’ont pas été conçus pour cela (détournés de leur finalité) mais, plus grave, sont considérés par les autorités de tarification comme des instruments de rationnement budgétaire, déconnectés de l’état de dépendance réel des personnes accueillies.
- de convergence tarifaire qui aligne vers le bas les ressources des établissements les moins mal dotés et qui par conséquent ne participe pas de l’amélioration de la globalité du dispositif,
- des difficultés d’investissement: l’absence de fonds spécifique pour le soutien à l’investissement des établissements médico-sociaux, l’impossibilité de recourir à la banque d’investissement alors même que – outre la réponse aux impératifs de qualité de service imposés par les normes et règlements qui se sont succédé depuis plusieurs années – les besoins sont très grands. Leur satisfaction pourrait constituer un moteur et une ressource d’activité économique, participer au redémarrage des « écosystèmes » locaux.
- Enfin et surtout , le sujet extrêmement sensible des GHT et du médico-social a été abordé. Le CHFO a rappelé que les secteurs personnes âgées, enfance, handicap et insertion sociale ne sauraient être « épargnés » par la grande refonte territoriale et la fusion d’établissements introduite par la loi santé. Notre organisation a rappelé ses positions quant à cette réforme qui, à bien des égards, risque d’entraîner des effets néfastes pour les structures (singulièrement les ex hôpitaux locaux) et donc pour les équipes et les personnes accueillies. Pour autant, des solutions alternatives peuvent exister et ainsi, nous avons attiré l’attention du Cabinet sur les initiatives locales telles celles de Bourgogne ou d’Auvergne, sur des propositions telles celles en Nord Bretagne.
L’objectif général de cette première rencontre était d’envisager, avec le cabinet, les pistes possibles susceptibles de donner ou redonner des perspectives à un secteur qui en manque cruellement.
Cela passe, de notre point de vue, par l’amélioration des conditions de rémunération et des conditions statutaires mais aussi plus globalement aussi par des perspectives de développement.
Le principe d’une rencontre ultérieure, à l’horizon d’octobre 2016, a été posé. D’ici là le CHFO se propose de compléter l’information du Cabinet sur les différentiels de rémunération ou bien encore sur l’état des postes non pourvus (nombre et ancienneté).