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JORF n°0185 du 10 août 2016

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> L’intégralité du JORF n°0152 du 10 août 2016 est disponible sur le site de Légifrance

> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

25 Arrêté du 5 août 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033007707&dateTexte=&categorieLien=id

26 Décision du 2 août 2016 de transfert de l’autorisation de fonctionnement de la maison de naissance expérimentale CALM
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033007719&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES FAMILLES, DE L’ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES

32 Arrêté du 25 juillet 2016 relatif à l’agrément des modifications des statuts et du règlement intérieur de l’Union nationale des associations familiales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033007757&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

38 Arrêté du 2 août 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033007778&dateTexte=&categorieLien=id

39 Arrêté du 2 août 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033007781&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

79 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033008011&dateTexte=&categorieLien=id

80 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033008015&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

81 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033008018&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

90 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033008050&dateTexte=&categorieLien=id

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