> L’intégralité du JORF n°0152 du 13 août 2016 est disponible sur le site de Légifrance
> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
4 Arrêté du 25 juillet 2016 portant transfert partiel de départements d’institut universitaire de technologie à l’Université de la Polynésie française avec implantation de groupes de spécialités en partenariat avec l’Université de Bordeaux et son IUT à la rentrée universitaire 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033026102&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
9 Décret n° 2016-1101 du 11 août 2016 relatif à la validation des années d’études d’infirmier, de sage-femme et d’assistant social des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033026173&dateTexte=&categorieLien=id
10 Décret n° 2016-1102 du 11 août 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « compte personnel de prévention de la pénibilité »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033026211&dateTexte=&categorieLien=id
11 Décret n° 2016-1103 du 11 août 2016 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une étude, dénommée « Coccinelle », du risque de cancer radio-induit après exposition aux procédures de cardiologie interventionnelle dans l’enfance
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033026240&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 11 août 2016 modifiant l’arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l’interruption volontaire de grossesse
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033026262&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
25 Arrêté du 4 août 2016 modifiant l’arrêté du 8 juin 2006 modifié relatif à l’agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033026399&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FAMILLES, DE L’ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES
31 Arrêté du 28 juillet 2016 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales au titre de l’année 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033026524&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 28 juillet 2016 relatif au montant du fonds spécial des unions d’associations familiales pour l’année 2016 et à la contribution respective à son financement de la Caisse nationale d’allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033026533&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
40 Arrêté du 29 juillet 2016 portant renouvellement de nomination dans l’emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guadeloupe
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033026564&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 2 août 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033026566&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 2 août 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033026569&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
76 Délibération n° 2016-061 du 10 mars 2016 portant avis sur un projet de décret portant création, par la direction de la sécurité sociale, du « Compte personnel de prévention de la pénibilité » (demande d’avis n° 1914060)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033026697&dateTexte=&categorieLien=id
77 Délibération n° 2016-067 du 17 mars 2016 portant avis sur un projet de décret relatif à la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude du risque de cancer radio-induit après exposition dans l’enfance dénommée « Coccinelle » du ministère des affaires sociales et de la santé (demande d’avis n° 15029334)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033026719&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
101 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033027220&dateTexte=&categorieLien=id
SENAT
102 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033027225&dateTexte=&categorieLien=id