JORF n°0190 du 17 août 2016 - La Veille Acteurs de Santé

> L’intégralité du JORF n°0152 du 17 août 2016 est disponible sur le site de Légifrance

> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

12 Arrêté du 9 août 2016 fixant au titre de l’année 2016 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033036307&dateTexte=&categorieLien=id

13 Arrêté du 12 août 2016 modifiant l’arrêté du 22 mars 2005 modifié fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033036309&dateTexte=&categorieLien=id

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

51 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif national de travail relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033036653&dateTexte=&categorieLien=id

52 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif de travail pour la création d’un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans les coopératives vinicoles et leurs unions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033036657&dateTexte=&categorieLien=id

AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION

56 Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033036674&dateTexte=&categorieLien=id

57 Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033036678&dateTexte=&categorieLien=id

58 Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033036682&dateTexte=&categorieLien=id

59 Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033036686&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

SENAT

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE LA JUSTICE

83 Avis de recrutement de 9 travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l’année 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033037081&dateTexte=&categorieLien=id

84 Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice au titre de l’année 2016 – 3 postes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033037086&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS DIVERSES

SITUATION MENSUELLE DE L’ETAT