> L’intégralité du JORF n°0199 du 27 août 2016 est disponible sur le site de Légifrance
> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
34 Arrêté du 19 août 2016 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2014 modifié portant nomination des membres appelés à siéger dans les comités d’experts chargés d’autoriser les prélèvements d’organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033070390&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
51 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033070451&dateTexte=&categorieLien=id
SENAT
52 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033070456&dateTexte=&categorieLien=id