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Fiscalité des entreprises : l’UNAPL réclame l’extension de la baisse de l’impôt sur les sociétés aux TPE et aux entreprises libérales (Communiqué)

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L’UNAPL salue l’annonce du Premier Ministre d’une prochaine baisse à 28% de l’impôt sur les sociétés pour les PME. Bien que la portée de cette mesure reste à préciser, elle constitue une étape nécessaire, mais encore insuffisante, pour redonner de la compétitivité aux entreprises françaises qui subissent la pression fiscale la plus forte d’Europe.

Pour autant, l’UNAPL rappelle que le régime fiscal de l’impôt sur les sociétés (IS) ne reflète pas la totalité du tissu des entreprises françaises et, en particulier, des entreprises libérales qui sont pour l’essentiel des TPE et relèvent majoritairement du régime des Bénéfices non commerciaux (BNC).

C’est pourquoi, l’UNAPL demande au Gouvernement, par souci d’équité fiscale, d’étendre sa mesure de baisse de la fiscalité aux entreprises libérales. L’UNAPL sera très attentive, lors des discussions budgétaires qui vont s’ouvrir, à ce que les petites entreprises ne soient pas pénalisées par une politique fiscale exclusivement dirigée vers les sociétés et les PME.

Contact presse : Dr Michel Chassang -Tél 06 85 72 60 83

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