JORF n°0196 du 24 août 2016 - La Veille Acteurs de Santé

> L’intégralité du JORF n°0196 du 24 août 2016 est disponible sur le site de Légifrance

> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

13 Arrêté du 12 août 2016 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l’article L. 361-1 du code de l’action sociale et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033060772&dateTexte=&categorieLien=id

14 Arrêté du 18 août 2016 portant délégation de signature (délégation à l’information et à la communication)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033060785&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

47 Décret du 23 août 2016 portant nomination d’une directrice des systèmes d’information au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales – Mme BRISSET (Hélène)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033060889&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

SENAT

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

100 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033061257&dateTexte=&categorieLien=id