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JORF n°0201 du 30 août 2016

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> A noter pour les secteurs sanitaire et médical-social ce jour

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS

11 Arrêté du 23 août 2016 portant application du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d’intérêt public à l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033073918&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

12 Arrêté du 9 août 2016 portant abrogation de l’arrêté du 31 mai 2016 portant création et composition de la commission prévue à l’article 2-I (1°) du décret n° 2011-931 du 1er août 2011 modifié portant statut particulier du corps de l’inspection générale des affaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033073925&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA DEFENSE

15 Arrêté du 22 août 2016 relatif aux régies de recettes et d’avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033073935&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

26 Arrêté du 24 août 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des personnes âgées et de l’autonomie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033074047&dateTexte=&categorieLien=id

COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES

38 Délibération n° 2016-090 du 7 avril 2016 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 février 1995 autorisant la création dans les commissariats de police d’un traitement automatisé du registre dit de main courante (demande d’avis n° 16006557)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033074106&dateTexte=&categorieLien=id

39 Délibération n° 2016-091 du 7 avril 2016 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 juin 2011 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « nouvelle main courante informatisée » (demande d’avis n° 16006557)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033074116&dateTexte=&categorieLien=id

40 Délibération n° 2016-248 du 21 juillet 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d’entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Akastor (BCR-027)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033074126&dateTexte=&categorieLien=id

41 Délibération n° 2016-249 du 21 juillet 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d’entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Aker Solutions (BCR-028)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033074142&dateTexte=&categorieLien=id

42 Délibération n° 2016-250 du 21 juillet 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d’entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe AMGEN (BCR-029)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033074163&dateTexte=&categorieLien=id

43 Délibération n° 2016-251 du 21 juillet 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d’entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Baker Corp. (BCR-030)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033074179&dateTexte=&categorieLien=id

44 Délibération n° 2016-252 du 21 juillet 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d’entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Flextronics (BCR-031)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033074196&dateTexte=&categorieLien=id

45 Délibération n° 2016-253 du 21 juillet 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d’entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe GlaxoSmithKline (BCR-032)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033074212&dateTexte=&categorieLien=id

46 Délibération n° 2016-254 du 21 juillet 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d’entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Hewlett Packard Enterprise (BCR-033)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033074228&dateTexte=&categorieLien=id

47 Délibération n° 2016-255 du 21 juillet 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d’entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe HP Inc. (BCR-034)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033074245&dateTexte=&categorieLien=id

48 Délibération n° 2016-256 du 21 juillet 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d’entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Starwood Hotels and Resorts (BCR-035)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033074261&dateTexte=&categorieLien=id

49 Délibération n° 2016-257 du 21 juillet 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d’entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe UCB (BCR-036)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033074277&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

50 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033074295&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

51 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033074300&dateTexte=&categorieLien=id

52 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033074302&dateTexte=&categorieLien=id

53 Avis administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033074304&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

54 Avis relatif au concours pour le recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033074317&dateTexte=&categorieLien=id

55 Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033074321&dateTexte=&categorieLien=id

56 Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033074326&dateTexte=&categorieLien=id

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