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L’intersyndicale des PSAD demande à ses adhérents de poursuivre la mobilisation contre l’avis de projet du CEPS (Communiqué)

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Reçue par les cabinets ministériels, l’intersyndicale des PSAD demande à ses adhérents de poursuivre la mobilisation contre l’avis de projet du CEPS en l’absence de solutions concrètes à ce jour.

L’intersyndicale des PSAD a renouvelé son opposition au projet d’avis du CEPS qui a des impacts conséquents sur les patients et l’emploi. Aucune proposition concrète n’a été avancée à ce stade par le Gouvernement mais les négociations sont engagées.

L’intersyndicale des PSAD a été reçue ce jour par les cabinets des ministres des affaires sociales et de la santé, ainsi que de l’économie et des finances, après en avoir fait officiellement la demande en début de semaine dans une lettre ouverte au Président de la République relayée par des manifestations de dirigeants d’entreprises et d’associations devant les ministères concernés.

L’intersyndicale a rappelé sa profonde opposition au projet et redemandé sa suspension. Ce projet de baisse massive et brutale des tarifs aura des effets importants sur la prise en charge des 1,5 million de patients à domicile et sur les 60 000 emplois du secteur de la santé à domicile. Ne voulant pas payer en 2017 les conséquences des économies que le gouvernement veut faire pour tenir l’ONDAM 2016, ils ont rappelé leur opposition à toute solution de régulation par les seules baisses de prix. Ils ont également demandé à ce que des mécanismes permettant de tenir compte de l’augmentation des maladies chroniques et du transfert souhaité des traitements de l’hôpital vers la ville soit enfin envisagés.

Si l’intersyndicale des PSAD a bénéficié d’une écoute de qualité de la part de ses interlocuteurs, aucune solution concrète n’a été proposée pendant la réunion. Toutefois, la poursuite des négociations avec les cabinets ministériels a été actée. L’intersyndicale des PSAD a par ailleurs été assurée qu’aucune recherche de solutions ne serait faite sans qu’elle n’y soit associée et que ses propres pistes visant à assurer une meilleure efficience du système de santé seraient étudiées avec attention par les ministères.

Les acteurs de la prestation de santé à domicile restent donc mobilisés comme les associations de patients et d’usagers qui ont déjà fait part de leur inquiétude à la Ministre de la santé. Les 60 000 salariés, leurs 15 000 véhicules professionnels et les 22 000 pharmacies appelleront à signer la pétition et relaieront dès lundi le message d’urgence « Ne sacrifiez pas la santé à domicile ! »

A propos des Prestations de santé à domicile

Les prestataires de santé à domicile (PSAD) et les pharmaciens d’officine mettent en œuvre des traitements et dispositifs médicaux complexes au domicile de plus d’un million et demi de patients en France, dans les domaines de l’assistance respiratoire, de la perfusion, de la nutrition clinique, de l’insulinothérapie, de l’orthopédie et du maintien à domicile de malades chroniques, de personnes âgées et de personnes handicapées. Ils représentent une véritable alternative à l’hospitalisation et une réelle opportunité pour les patients d’être soignés sur leur lieu de vie. 60 000 salariés travaillent pour plus de 800 associations, entreprises prestataires ainsi que pour les pharmacies d’officine professionnels du maintien à domicile, réparties sur toute la France. Ces acteurs du domicile créent chaque année plusieurs milliers d’emplois pérennes et non délocalisables sur l’ensemble du territoire national.

A propos de l’avis de projet du CEPS : éléments clés

Publié le 5 août sans négociation préalable ;
Laissant jusqu’au 5 septembre pour formuler des remarques ;
Prévoyant la baisse du tarif de remboursement de plus de 250 produits ou prestations dans les domaines de l’auto-surveillance glycémique, l’auto-traitement du diabète, l’apnée du sommeil, la prévention d’escarres, la nutrition orale, la nutrition entérale, la stomie, les troubles de la continence et les chaussures orthopédiques ;
Représentant un impact total (estimée sur la base de quantités 2015 remboursées) de 200 Millions d’Euros.

Contacts
FEDERATION DES PSAD : Jean-Philippe ALOSI – 06 80 40 65 10
SNADOM : Fanny FAUGERON-KIMHI – 06 12 31 15 49
UNPDM : Thierry TRUSCHEL – 03 88 82 44 99
UPSADI : Jean-Louis BLANCHOU – 06 19 72 68 94

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