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Les infirmiers libéraux oubliés du Plan Régional de Santé (Communiqué)

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Le scandale continu ! Le maintien à domicile des patients  se fait actuellement grâce à la présence 24h/24h et 7j/7j des infirmiers libéraux sur tout le territoire et ils sont les grands oubliés du plan régional de santé ! Ce sont toutes les décisions sur l’exercice régional de la santé à domicile qui sont en jeux.

Dans le cadre de la loi du 26 janvier 2016 dite de modernisation de notre système de santé , un arrêté du 3 août 2016 détaille la composition des conseils territoriaux de santé (CTS) et ses différents collèges.
Quatre collèges d’inégale importance réunissent 34 à 50 membres, en fonction de la taille des  régions : professionnels et offreurs de services de santé, associations d’usagers, collectivités territoriales, Etat et organismes de sécurité sociale, auxquels s’ajoutent deux personnalités qualifiées.
Cette multitude de personnes est désignée par arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS), sur proposition de leurs organisations, pour une durée de cinq ans renouvelable une fois.
Les représentants des professionnels de santé libéraux se retrouvent au fin fond du collège des professionnels et offreurs des services de santé, composé lui-même d’au moins 20 et au plus 28 représentant et parmi eux, au plus 6 représentants des professionnels de santé libéraux, dont au plus 3 médecins et 3 représentants des autres professionnels de santé.
Les représentants des professionnels de santé libéraux sont désignés par le Directeur général de l’Agence régionale de santé sur proposition conjointe des Unions régionales des professionnels de santé. Faute d’entente entre toutes les professions et de proposition conjointe, le directeur général de l’agence régionale de santé désigne ces membres ! Faible espoir de trouver un représentant des infirmiers parmis eux.
Encore une fois et malgré nos revendications, les infirmiers libéraux ne seront donc peut pas représentés dans ce conseil  alors que nous avions demandé à ce qu’il y ait un moins 1 représentant par profession de santé en exercice libéral !
Le CTS participe à la réalisation du diagnostic territorial partagé qui identifie les besoins sanitaires, sociaux et médicosociaux de la population et les caractéristiques géographiques et saisonnières du territoire : c’est toute l’organisation des parcours de santé qui se fera sans nous et qui sera le seul projet des structures !

Lorsqu’une infirmière omet de facturer des majorations lors de l’envoi de sa feuille de soins (alors même que cette professionnelle répondait pourtant aux conditions requises pour les percevoir), il  convient pour l’infirmière de se rapprocher de la CPAM pour lui expliquer sa situation et voir comment en pratique cette dernière pourrait facturer ces majorations a posteriori sans risquer un rejet ou un refus de prise en charge de ceux-ci par la caisse.

A noter néanmoins que, pour la régularisation de son dossier, l’infirmière est soumise au délai de prescription applicable en matière de remboursement des soins qui est de 2 ans et 3 mois à compter de la date de réalisation de l’acte.

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