Le Syndicat national de l’industrie des technologies médicales (SNITEM) a découvert avec stupéfaction l’avis de projet publié le 5 août par le Comité économique des produits de santé (CEPS). Cet avis propose une baisse brutale, dès les derniers mois de 2016, des tarifs d’environ 250 dispositifs médicaux et prestations inscrits sur la LPPr(1).
Sur la forme, le SNITEM dénonce la méthode retenue et la publication au cœur de l’été d’un avis de projet aussi conséquent, non concerté, sans évaluation économique et sanitaire, laissant aux entreprises 30 jours seulement pour faire valoir leurs observations. Cette démarche est contraire à l’esprit de dialogue qui doit animer les relations des entreprises avec le CEPS et ses ministères de tutelle.
Sur le fond, les baisses proposées (-10% des tarifs actuels en moyenne) impacteraient très lourdement les entreprises du dispositif médical et leur compétitivité : manufacturières, à 94% des PME/TPE et pour l’essentiel positionnées sur des marchés de niche, elles ne peuvent réaliser les mêmes économies d’échelle que d’autres secteurs. Alors que ces entreprises sont déjà sous pression économique et largement contributrices aux objectifs de maîtrise des coûts, ces baisses endommageraient tout un tissu industriel qui emploie 65.000 personnes et fait vivre un important réseau de sous-traitants et distributeurs, et menaceraient ainsi l’offre produits dans les secteurs touchés.
Peut-on imaginer que de telles baisses, aussi étendues que soudaines, n’auront pas d’impact sur l’équilibre économique des produits et la diversité des gammes proposées, au risque de pénaliser injustement les utilisateurs ? Or, les dispositifs médicaux et les prestations visés par le projet aident à la prise en charge de millions de patients en France, dans des champs thérapeutiques aussi importants que le diabète, l’apnée du sommeil, les troubles de la continence, les escarres, la dénutrition, les stomies, l’orthopédie.
Par ailleurs, les entreprises du dispositif médical sont confrontées à la modification de la Réglementation européenne qui vient de faire l’objet d’un accord entre les états membres : une modification extrêmement lourde des exigences réglementaires, qui est génératrice de coûts très importants.
Ce projet de baisse de tarifs est donc d’autant plus incompatible avec les coûts engendrés par la mise en conformité des produits à ces nouvelles exigences européennes.
Par conséquent, le SNITEM demande le retrait de ce projet de baisse tarifaire, qui contredit radicalement les objectifs affichés du Gouvernement, relatifs au « virage ambulatoire » (beaucoup des produits visés sont indissociables de la prise en charge à domicile), à la qualité des soins, à l’efficience du système de soins ou encore au développement industriel, illustrés notamment par le plan « Médecine du futur » voulu par le Président de la République, ou les travaux du CSIS/CSF(2).
A propos du SNITEM
Créé en 1987, le Syndicat National de l’Industrie des Technologies Médicales (SNITEM) rassemble les acteurs de l’industrie des technologies et dispositifs médicaux y compris les NTIC impliquées dans la Santé. Il fédère quelque 400 entreprises françaises ou internationales dont la plupart ont la taille de PME ou d’ETI. Le SNITEM est ainsi la première organisation en France représentant les entreprises de ce secteur d’activité et l’interlocuteur privilégié et référent des Pouvoirs Publics. www.snitem.fr – @Snitem
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(1) Liste des Produits et Prestations remboursés par l’Assurance Maladie
(2) Conseil Stratégique des Industries de Santé / Comité Stratégique de Filière