Indemnités de déplacements : le Collectif des infirmiers libéraux de montagne organise l’arrêt des déplacements à domicile à partir du 16 septembre. En novembre 2015, la CPAM de Chambéry (et uniquement ce département) a décidé de revenir sur le mode de calcul des indemnités horokilométriques des infirmiers libéraux. Alors que l’article 13 de notre nomenclature avait toujours été appliqué sans ambiguïté, il nous a été notifié sans aucune concertation que, sous peine d’indus, notre facturation devrait désormais se limiter au kilomètre parcouru de patient à patient.
Pour information, l’article 13 permet de comptabiliser la distance aller-retour en partant du cabinet jusqu’au domicile du patient et non du domicile d’un patient à un autre domicile. Ce nouveau mode de calcul ne prend donc plus en compte la rémunération du temps passé aux déplacements, soit environ le tiers du temps de travail et bien plus lorsque les conditions de circulation sont difficiles, ce qui est souvent le cas en zone de montagne.
Pour rappel également, ce même article est commun aux médecins, kinés, sage femmes, ergothérapeutes et orthophonistes. Et si à ce jour une forme de ségrégation a désignés les infirmiers libéraux comme uniques cibles professionnelles et géographiques, d’autres professions et départements risquent en toute logique d’être rapidement concernées au même titre.
Cette mesure ayant un impact énorme sur les revenus et sur le mode d’exercice des infirmiers libéraux, l’ensemble des cabinets infirmiers de la Savoie a formé une association : « Le collectif des infirmiers libéraux de montagne » qui compte à ce jour 129 membres.
Nous y défendons d’abord le droit à la santé pour tous, y compris en zone reculée, mais aussi nos intérêts, et ceux des patients hospitalisés à domicile, de plus en plus nombreux avec la chirurgie ambulatoire, les personnes âgées nécessitant des soins quotidiens, le suivi des patients diabétiques/ATC/chimio/pansements/palliatif, et autres actes ponctuels.
Au nom de cette association, nous avons immédiatement réagi et entrepris avec l’aide de notre avocat de nombreuses actions, toutes soutenues par nos syndicats et notre Conseil de l’ordre, mais aussi par les représentants des autres professionnels médicaux et paramédicaux, les élus, la presse, la radio et la TV régionales qui nous ont accompagnés et relayés lors de nos démarches.
Après une dernière et houleuse réunion, la direction de la CPAM de Savoie avait fini par s’engager le 21/04/2016 à ne pas modifier le mode de calcul de nos indemnités horokilométriques jusqu’à la refonte de notre nomenclature en 2017, soit bientôt…
Or, oubliant engagements et promesses avec un honteux manque de respect, ces mêmes responsables nous ont envoyé le 06 juillet un ultimatum pour l’application immédiate de cette même mesure sous peine d’indus !
Nous ne pouvons accepter ce manquement à la parole donnée !
Véritablement choqués et scandalisés par ce mensonge prononcé en leur présence et donc à leur encontre, les syndicats, Conseil de l’ordre, avocat et élus ont immédiatement réagi auprès de toutes les tutelles pour dénoncer ce mépris total de notre exercice.
Car si cette mesure devait définitivement être adoptée, faute d’être viables, nos cabinets ne pourraient pas continuer à exercer, bien qu’à ce jour aucune mesure de remplacement n’ait été prévue pour pallier à notre activité sur le terrain.
Aussi, nos revendications aussi légitimes qu’épuisantes n’ayant eu aucun résultat concret, nous avons pris la décision de cesser nos déplacements afin de nous faire entendre.
En conséquence, nous sommes dans le regret et le désespoir d’organiser l’arrêt des déplacements à domicile de tous les cabinets de montagne de la Savoie, à partir du 16 septembre 2016, ceci pour une durée qui sera déterminée par le temps de réaction et par les décisions prises par les autorités compétentes. (lettre recommandée avec AR envoyée le 12 septembre à la directrice de la CPAM de Savoie). Nous avons eu des attestations de nos 4 syndicats stipulant que ce calcul des indemnités horokilométriques se faisait de la même façon partout en France. La secrétaire de la commission paritaire nationale a clairement dit que rien ne serait demandé tant que les groupes de travail ne seraient mis en place.
Nos soins seront par conséquent dispensés uniquement dans nos cabinets qui resteront ouverts, et les médecins traitants, prévenus, jugeront de la conduite à tenir pour la continuité des soins de leurs patients. Ceux-ci devront par conséquent se rendre à l’hôpital, au laboratoire ou à nos cabinets par leurs propres moyens, ou par VSL si leur état le justifie aux yeux des médecins et de ceux de la CPAM.
Les élus locaux et départementaux, la direction CPAM de Savoie, ARS, UNCAM, préfet, ainsi que nos nombreux partenaires d’exercice : HAD, SSIAD, ADMR, hôpitaux, laboratoires d’analyses, pharmacies, etc. ont également été informés de la situation. Malgré le virage ambulatoire souhaité, ils nous dissuadent et ne rendront pas viable le fait de se rendre aux domiciles des patients avec à terme un désert paramédical qui entrainera le départ de nombreux médecins puisque nous ne serons plus là pour appliquer leurs prescriptions.
L’UFML soutient sans réserve l’action du Collectif des infirmiers libéraux de montagne et s’associant à leur démarche, a le plaisir de vous faire suivre ce communiqué de presse.
Contact
Collectif des infirmiers libéraux de montagne, Simon Gomes Leal, 06 86 95 14 89