> Consulter le JORF n°0213 du 18 septembre 2016 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> Les événements liés aux secteurs sanitaire et médico-social ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
12 Décret n° 2016-1231 du 16 septembre 2016 portant majoration du traitement de certains fonctionnaires hospitaliers bénéficiaires d’une clause de conservation d’indice à titre personnel
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033123649&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 13 septembre 2016 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033123658&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 16 septembre 2016 fixant au titre de l’année 2016 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal, dans le domaine « prévention santé-environnement »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033123660&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
28 Arrêté du 13 septembre 2016 portant autorisation d’exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033123695&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 14 septembre 2016 portant autorisation d’exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033123698&dateTexte=&categorieLien=id
INSTITUT DE RECHERCHE DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES POUR L’ENVIRONNEMENT ET L’AGRICULTURE
39 Arrêté du 13 septembre 2016 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche à l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (IRSTEA)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033123789&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
40 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033123795&dateTexte=&categorieLien=id
SENAT
41 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033123808&dateTexte=&categorieLien=id