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Réunions publiques de la Commission des affaires sociales (Assemblée nationale-Paris)

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La commission des affaires sociales, présidée par Mme Catherine Lemorton (Socialiste, écologiste et républicain, Haute-Garonne), procèdera, en présence des journalistes, aux réunions suivantes :

À 17 heures :

–          Examen pour avis, en application du 3° du D de l’article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale, d’un projet de modification de la liste des sous-objectifs de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Mme Michèle Delaunay, rapporteure pour l’assurance maladie)
–          Examen du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l’Agence nationale de santé publique et modifiant l’article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n° 3927)
–          Audition de M. Philip Cordery, auteur du rapport d’information déposé par la commission des affaires européennes sur le salaire minimum au sein de l’Union européenne (n° 3856)

Lieu : Salle de la commission n° 6351 – Palais-Bourbon – 1er étage
(Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :  33 Quai d’Orsay, 75007 Paris)

> Retransmission en direct 

Contact presse : Alain Delmas – 01 40 63 64 38 – adelmas@assemblee-nationale.fr

 

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