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JORF n°0227 du 29 septembre 2016

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> Consulter le JORF n°0225 du 29 septembre 2016 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

3 Arrêté du 19 septembre 2016 relatif à l’approbation du cahier des charges « Recherche hospitalo-universitaire en santé, édition 2016 »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033160620&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

31 Décret n° 2016-1257 du 27 septembre 2016 relatif à l’obligation d’information de certains publics sur l’examen de santé gratuit prévu à l’article L. 321-3 du code de la sécurité sociale modifié
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033161271&dateTexte=&categorieLien=id

32 Arrêté du 15 septembre 2016 portant délégation de signature (direction des systèmes d’information)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033161279&dateTexte=&categorieLien=id

33 Arrêté du 21 septembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033161291&dateTexte=&categorieLien=id

34 Arrêté du 21 septembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033161301&dateTexte=&categorieLien=id

35 Arrêté du 22 septembre 2016 fixant la composition du comité d’agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033161309&dateTexte=&categorieLien=id

36 Arrêté du 26 septembre 2016 instituant un délégué ministériel à l’innovation auprès du secrétaire général des ministères sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033161311&dateTexte=&categorieLien=id

37 Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033161320&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

86 Arrêté du 12 septembre 2016 portant fin de fonctions (direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d’Alsace – Champagne-Ardenne – Lorraine)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033161753&dateTexte=&categorieLien=id

HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES

121 Avis n° HCFP-2016-3 du 24 septembre 2016 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l’année 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033161900&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

145 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033162037&dateTexte=&categorieLien=id

146 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033162039&dateTexte=&categorieLien=id

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