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En Conseil des ministres, Marisol Touraine a présenté deux projets de loi relatifs aux agences sanitaires nationales (Communiqué)

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En Conseil des ministres, le 5 octobre, Marisol Touraine a présenté deux projets de loi relatifs aux agences sanitaires nationales

– Simplification de procédures mises en œuvre par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé : La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

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– Coordination du système d’agences sanitaires nationales : La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-967 du 15 juillet 2016 relative à la coordination du système d’agences sanitaires nationales, à la sécurité sanitaire et aux accidents médicaux.

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