Le SNITEM* exprime sa colère, face à la situation inadmissible des retards d’inscription des dispositifs médicaux (DM) au remboursement sur la LPPr**.
L’organisation professionnelle estime que cette situation, retardant l’accès à de nouvelles prises en charge, ne peut plus durer et appelle solennellement les autorités étatiques à mettre en œuvre un plan d’urgence.
La lettre d’orientation des ministres*** envoyée cet été au Comité économique des produits de santé (CEPS) faisait pourtant de la réduction des délais « une priorité ». Il y a un an déjà, le SNITEM alertait les pouvoirs publics sur « la dérive des délais d’inscription au remboursement » avec un temps de traitement des dossiers atteignant 420 à 480 jours, au lieu des 180 jours réglementaires.
Les ressources (humaines et informatiques) mobilisables par le Comité pour traiter les dossiers en attente demeurent très en dessous des objectifs. « Nous demandons en conséquence aux autorités étatiques de se mobiliser pour mettre un terme à cette inaction publique ! », déclare le président du SNITEM Stéphane Regnault.
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> Notes : * Syndicat national de l’industrie des technologies médicales
** Liste des Produits et Prestations remboursés par l’Assurance Maladie
*** lettre signée du Ministre des finances et des comptes publics, de la Ministre des affaires sociales et de la santé, du Ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, du Secrétaire d’Etat chargé du budget.