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PLFSS 2017 : Explications de vote, vote par scrutin public puis discussion du projet de loi (Assemblée nationale)

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Le 25 octobre à 16h00 puis à 21h30 : Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de finances pour 2017 puis discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 à l’Assemblée nationale

Le 26 octobre à 16h00 puis à 21h30 : Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 à l’Assemblée nationale

Jeudi 27 octobre à 09h30 puis à 15h00 : Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 à l’Assemblée nationale.

> Dossier législatif

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