> Consulter le JORF n°0255 du 3 novembre 2016 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour:
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
35 Décret n° 2016-1469 du 28 octobre 2016 modifiant le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 relatif à l’emploi de conseiller d’administration des affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033335070&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décret n° 2016-1470 du 28 octobre 2016 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi de conseiller d’administration des affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033335104&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décret n° 2016-1471 du 28 octobre 2016 relatif à l’information du patient sur le coût des prestations délivrées par un établissement de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033335118&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 24 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 31 mai 2016 fixant pour l’année 2016 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033335131&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 28 octobre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033335146&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 28 octobre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033335156&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
86 Arrêté du 20 octobre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Biologie médicale » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033335463&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 24 octobre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Psychiatrie » en application des dispositions du I de l’article L.4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033335467&dateTexte=&categorieLien=id
88 Arrêté du 24 octobre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033335470&dateTexte=&categorieLien=id
89 Arrêté du 24 octobre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Ophtalmologie » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033335473&dateTexte=&categorieLien=id
90 Arrêté du 24 octobre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033335477&dateTexte=&categorieLien=id
91 Arrêté du 24 octobre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033335481&dateTexte=&categorieLien=id
92 Arrêté du 25 octobre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033335485&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
174 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033335752&dateTexte=&categorieLien=id
175 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033335754&dateTexte=&categorieLien=id