JORF n°0260 du 8 novembre 2016

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> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour:

Textes généraux

Ministère des affaires sociales et de la santé

2 Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

3 Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

4 Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

5 Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

6 Arrêté du 3 novembre 2016 relatif au changement de distributeur et à la modification des conditions d’inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées par le procédé TUTOPLAST de la société TUTOGEN MEDICAL inscrites au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

7 Arrêté du 3 novembre 2016 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

8 Arrêté du 3 novembre 2016 portant inscription des substituts osseux bovins viro-inactivés TUTOBONE de la société RTI SURGICAL au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

9 Arrêté du 3 novembre 2016 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

10 Arrêté du 3 novembre 2016 portant inscription des orthèses suro-pédieuses dynamiques à restitution d’énergie en matériaux composites OSDREMC au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

11 Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique

12 Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique

Mesures nominatives

Ministère de la fonction publique

22 Arrêté du 2 novembre 2016 portant nomination au Comité national du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Informations parlementaires

Assemblée nationale

28 Ordre du jour

29 Conférence des présidents

30 Commissions et organes de contrôle

31 Documents et publications

32 Informations diverses

Sénat

33 Ordre du jour

34 Commissions

35 Documents parlementaires

36 Rapports au parlement

37 Informations diverses

38 Avis administratifs

Commissions mixtes paritaires

39 Composition

Offices et délégations

40 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère des affaires sociales et de la santé

41 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels de directeurs des soins)

 

Avis divers

Ministère des affaires sociales et de la santé

54 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

55 Avis de projet de modification de la procédure d’inscription des cotyles à insert double mobilité et des tiges à col modulaire inscrits au titre III de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

56 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

57 Avis relatif à la tarification des greffons osseux viro-inactivés TUTOPLAST et greffons osseux de RTI SURGICAL visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

58 Avis relatif à la tarification de l’orthèse suro-pédieuse OSDREMC visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

59 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques