Lors de sa séance du mardi 8 novembre 2016, la commission des affaires sociales, présidée par Mme Catherine Lemorton (SER, Haute-Garonne), a procédé à la désignation de :
– M. Alain Ballay (SER, Corrèze) en tant que nouveau membre du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale, en application de l’article L. 6121-8 du code de la santé publique.
– M. Jean-Louis Touraine (SER, Rhône) en tant que rapporteur du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n°2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (n°4178).
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