Chaque année en France, la perte de recettes fiscales est estimée entre 60 et 80 milliards d’euros, une somme qui impacte à la fois le financement des services publics et la cohésion sociale, en alimentant un système à deux vitesses. Alors que la question de l’allégement de l’impôt est au cœur du débat politique français et que la médiatisation récente de certaines affaires en France et dans le monde (Lux Leaks, Panama Papers, Bahama Leaks etc.) a mis en lumière l’ampleur des mécanismes d’évitement fiscal, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) s’est saisi du sujet pour en dresser un constat et s’interroger sur leurs causes et leurs conséquences.
Le projet d’avis « Les mécanismes d’évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale», rapporté par M Antoine Dulin (Vice-Président du CESE, Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse), au nom de la section de l’économie et des finances, présidée par Mme Hélène Fauvel, présente des recommandations concrètes à l’intention des pouvoirs publics afin d’améliorer la régulation au niveau européen et international. Le CESE met l’accent sur le nécessaire développement de la transparence financière, l’amélioration des moyens d’action juridiques comme de l’administration fiscale ainsi que sur l’urgence d’agir pour soutenir l’action de la société civile et ainsi renforcer la légitimité de l’impôt.
Le projet d’avis sera soumis au vote de l’assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental, le 13 décembre 2016.
Un point presse de présentation de ce projet d’avis aura lieu le 13 décembre à 12h au CESE, en présence de la présidente de la section de l’économie et des finances, Hélène Fauvel et du rapporteur Antoine Dulin.
L’assemblée plénière sera retransmise en direct sur la page d’accueil du site internet du CESE, www.lecese.fr.
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