JORF n°0284 du 7 décembre 2016 - La Veille Acteurs de Santé

Consulter le JORF n°0284 du 7 décembre 2016 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

1 Décret du 6 décembre 2016 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545005&dateTexte=&categorieLien=id

2 Décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545008&dateTexte=&categorieLien=id

3 Décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545011&dateTexte=&categorieLien=id

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

5 Arrêté du 1er décembre 2016 relatif à l’approbation du cahier des charges « Programme de soutien à l’innovation majeure – phase levée de risque »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545024&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

20 Arrêté du 30 novembre 2016 portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545382&dateTexte=&categorieLien=id

21 Arrêté du 2 décembre 2016 relatif au contenu et aux modalités de présentation d’un protocole de recherche impliquant la personne humaine mentionnée au 1° de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un médicament à usage humain
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545387&dateTexte=&categorieLien=id

22 Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu et les modalités de présentation de la demande de modification substantielle d’une recherche mentionnée au 1° de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un médicament à usage humain auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et du comité de protection des personnes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545394&dateTexte=&categorieLien=id

23 Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d’avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionnée au 1° de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un médicament à usage humain
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545400&dateTexte=&categorieLien=id

24 Arrêté du 2 décembre 2016 fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle d’une recherche mentionnée au 1° ou au 2° de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et du Comité de protection des personnes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545422&dateTexte=&categorieLien=id

25 Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d’avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionnée au 1° et au 2° de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545436&dateTexte=&categorieLien=id

26 Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d’avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionnée au 1° ou au 2° de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un produit cosmétique ou de tatouage
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545461&dateTexte=&categorieLien=id

27 Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu et les modalités de présentation de la demande de modification substantielle d’une recherche mentionnée au 1° ou au 2° de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un produit cosmétique ou de tatouage auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et du Comité de protection des personnes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545487&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

40 Arrêté du 6 décembre 2016 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545614&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

44 Arrêté du 1er décembre 2016 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545626&dateTexte=&categorieLien=id

CONVENTIONS COLLECTIVES

COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES

74 Délibération n° 2015-349 du 6 octobre 2015 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant divers arrêtés relatifs à la mise en œuvre d’une procédure automatisée de transfert des données fiscales (TDF) (demande d’avis n° 714281v21)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545718&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

75 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545744&dateTexte=&categorieLien=id

76 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545746&dateTexte=&categorieLien=id

77 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545748&dateTexte=&categorieLien=id

78 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545753&dateTexte=&categorieLien=id

79 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545756&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

80 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545760&dateTexte=&categorieLien=id

81 Bureau du sénat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545762&dateTexte=&categorieLien=id

82 Commissions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545764&dateTexte=&categorieLien=id

83 Organismes extraparlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033545775&dateTexte=&categorieLien=id