> Consulter le JORF n°0292 du 16 décembre 2016 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour:
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
31 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033616688&dateTexte=&categorieLien=id
32 Ordonnance n° 2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033616692&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décret n° 2016-1730 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033616697&dateTexte=&categorieLien=id
34 Décret n° 2016-1731 du 14 décembre 2016 relatif au classement indiciaire applicable au corps de sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière et aux emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033616729&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033616745&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033616750&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des personnes âgées et de l’autonomie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033616755&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 9 décembre 2016 portant organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous-directions et en bureaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033616760&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033616777&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033616788&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033616796&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033616806&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 25 mars 1992 relatif aux conditions que doivent remplir les procédés et appareils destinés à la désinfection obligatoire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033616814&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 14 décembre 2016 relatif à l’échelonnement indiciaire des membres du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière et des emplois fonctionnels de coordonnateurs en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033616831&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 14 décembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033616846&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 14 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2016 relatif au changement de distributeur et à la modification des conditions d’inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées par le procédé TUTOPLAST de la société TUTOGEN MEDICAL inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033616854&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 14 décembre 2016 portant renouvellement d’inscription, modification d’inscription et changement de distributeur de la prothèse totale de la hanche BHR de la société SMITH & NEPHEW ORTHOPEDICS France SAS inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033616859&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 15 décembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033616866&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 15 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033616876&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
115 Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617576&dateTexte=&categorieLien=id
116 Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617580&dateTexte=&categorieLien=id
117 Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des personnes âgées et de l’autonomie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617583&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
181 Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617881&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
187 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617911&dateTexte=&categorieLien=id
188 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617913&dateTexte=&categorieLien=id
189 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617915&dateTexte=&categorieLien=id
190 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617918&dateTexte=&categorieLien=id
191 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617920&dateTexte=&categorieLien=id
192 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617922&dateTexte=&categorieLien=id
193 Avis relatif au renouvellement d’inscription de la prothèse respiratoire PROVOX HME de la société ATOS MEDICAL SAS visée à l’article L.165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617926&dateTexte=&categorieLien=id