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JORF n°0003 du 4 janvier 2017

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> Consulter le JORF n°0003 du 4 janvier 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

8 Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033787076&dateTexte=&categorieLien=id

9 Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033787084&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA JUSTICE

12 Arrêté du 29 décembre 2016 relatif à l’accessibilité des établissements pénitentiaires existants aux personnes handicapées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033787106&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

13 Arrêté du 26 décembre 2016 portant agrément d’un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre des contributions dues pour la formation professionnelle continue (OPCALIA)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033787164&dateTexte=&categorieLien=id

14 Arrêté du 26 décembre 2016 portant agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033787178&dateTexte=&categorieLien=id

 

MINISTERE DE L’INTERIEUR

18 Arrêté du 12 décembre 2016 portant ouverture du concours sur titres avec épreuves d’assistant territorial socio-éducatif, région Ile-de-France (session 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033787220&dateTexte=&categorieLien=id

19 Arrêté du 13 décembre 2016 portant ouverture en 2017 d’un concours sur titres avec épreuves d’accès au cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033787222&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

42 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033787431&dateTexte=&categorieLien=id

43 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033787433&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

44 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033787443&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

 

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