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Projet médical partagé, Projet de soins partagé ou projet médico-soignant… « La réflexion est en route », se félicite l’AFDS (Enquête)

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L’Association Française des Directeurs des Soins a, au cours du mois de novembre, lancé une vaste enquête nationale auprès de l’ensemble de ses adhérents au sujet de l’élaboration des projets médicaux partagés, des projets de soins partagés et des projets médico-soignants.

En effet, l’AFDS propose depuis de nombreuses années la mise en œuvre d’un projet médico- soignant (ou de prise en charge) permettant d’acquérir une culture commune en réponse aux besoins de santé des personnes du territoire. Un projet pluri-professionnel, acteurs médicaux et paramédicaux confondus, fédèrera les équipes autour de l’usager et de sa prise en charge. Avoir un projet médico-soignant c’est décliner la stratégie et la politique médicale au sein d’un territoire dans un même document. C’est affirmer la coresponsabilité des présidents de CME et des directeurs des soins, coordonnateurs généraux. Le projet médical partagé met en œuvre une stratégie de prise en charge commune et graduée des patients. Il identifie les activités et fonctions à mutualiser, l’organisation de la répartition des activités, la constitution de pôles inter établissements… Le projet de soins répond aux mêmes objectifs tout en s’appuyant sur les priorités définies par le PMP. Pourquoi ne pas alors être plus coopératifs pour évoluer vers une réponse collective au bénéfice de la prise en charge ?

La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a créé le projet médical partagé pour les Groupements Hospitaliers de Territoire. Depuis, le décret du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire prévoit également la mise en œuvre d’un projet de soins partagé.

L’AFDS regrette toutefois la mise en œuvre de deux projets distincts.

Lors de la visite de Madame la Ministre des Affaires sociales et de la Santé aux Journées d’étude de l’AFDS, le 28 septembre dernier, celle-ci remerciait l’association pour son implication dans la mise en œuvre de cette réforme. Elle avait par ailleurs ajouté « Je sais que nombre d’entre vous ont d’ores et déjà avancé sur la voie d’un projet médico-soignant totalement intégré au sein de conventions constitutives des Groupements Hospitaliers de Territoire. C’est un signal fort de votre part et je m’en réjouis. ».

Sollicités depuis sur de nombreuses réflexions, le bureau et le conseil d’administration ont souhaité positionner l’association comme interlocuteur incontournable, pouvant faire remonter les actions mises en œuvre dans les établissements.

Des initiatives locales tendent à associer les présidents de CME et de CSIRMT à l’élaboration des projets médicaux et de soins partagés.
C’est pourquoi nous avons souhaité objectiver ces initiatives dans le cadre de cette enquête.

Le taux de participation s’élève à plus de 80 répondants soit 80 groupements hospitaliers sur les 135 existant. Un certain nombre d’adhérents ont complété le questionnaire en commun, parfois seul le coordonnateur général a répondu. Les Directeurs d’institut n’ont que peu participé à l’enquête.

1/ De réelles avancées à confirmer

Dans 22% des réponses, l’équipe du comité stratégique a fait le choix d’élaborer un projet médico-soignant à la place d’un projet médical partagé et d’un projet de soins partagé.

« Le Groupement Hospitalier de Territoire … s’efforce de rassembler en une stratégie commune et dans un projet de santé partagé les projets médicaux et de soins élaborés par ses membres. » Extrait d’une convention constitutive citée en exemple dans un questionnaire.

L’AFDS se félicite de cette évolution. Il est à noter que lorsque le projet médico-soignant était mis en place au sein d’un établissement avant la création du Groupement Hospitalier de Territoire, les acteurs concernés en sont satisfaits au point de renouveler l’expérience au niveau du Groupement Hospitalier de Territoire.

60% des Directeurs des soins ayant répondu à l’enquête participent au groupe de travail de leur Groupement Hospitalier de Territoire pour l’élaboration du projet médical partagé et 50% des Présidents de CME sont intégrés au groupe de travail du projet de soins partagé. Ce travail de collaboration existe sur le terrain et l’association appelle l’ensemble de ses adhérents à travailler en co responsabilité avec les présidents de CME.

En effet, les Groupements Hospitaliers de Territoire permettent de penser les chemins cliniques sur un territoire afin d’éviter de nombreuses ruptures de prise en charge. Les parcours patients ne s’entendent pas que par une réponse médicale mais incluent l’ensemble de la relation patient au service de la performance (fluidité, accessibilité, etc.).

Il est à noter que depuis la fin de l’enquête quatre directeurs des soins ont fait savoir, que le GHT auquel ils appartiennent, avait évolué vers le choix d’un projet médico-soignant. Cela traduit une écoute et un réel intérêt au travail en collaboration défendu par l’AFDS.

Des recommandations, préconisations doivent être diffusées dans un proche avenir par la DGOS qui a piloté un groupe de travail « Projet de soins partagé ».

L’AFDS souhaite insister sur l’importance de la promotion d’un projet médico- soignant et l’élaboration en concertation, en coordination, en collaboration de ces deux projets lorsque le choix du Groupement Hospitalier de Territoire est d’élaborer deux projets distincts.

2/ Des axes du projet de soins en cohérence avec les parcours

La loi de modernisation du système de santé fixe trois orientations majeures : le renforcement de la prévention, la réorganisation de la prise en charge autour des soins de proximité et le développement de l’innovation.

Pour les 50% des répondants ayant déjà engagé une réflexion sur le projet de soins partagé, les axes définis reprennent majoritairement ces orientations :

– dans le cadre de la réorganisation de la prise en charge, les Groupements Hospitaliers de Territoire positionne les thématiques suivantes :

  • Les parcours patients ;
  • La qualité et sécurité des soins ; L’accueil du patient et la bientraitance

Concernant la prévention, les Groupements Hospitaliers de Territoire réfléchissent à :

  • L’éducation thérapeutique du patient, La promotion de la santé
  • L’innovation

Enfin, concernant l’innovation :

  • L’évolution des métiers,
  • La pratique avancée,
  • Les compétences managériales des cadres

L’Association Française des Directeurs des Soins souhaite insister sur l’importance :

– Des parcours patient qui ne doivent pas rester un simple passage sans lien avec l’amont et l’aval. Il existe des outils de coordination qui permettent de formaliser l’organisation et l’efficacité de ce parcours (chemin clinique).

– D’une réflexion sur l’évolution des métiers, la réorganisation des métiers de coordination, la mise en perspective des métiers ressources et la promotion de la recherche.

– D’un véritable accompagnement des cadres comme elle l’a déjà souligné dans sa contribution pour l’amélioration de la qualité de vie au travail.

3/ L’usager : un acteur trop peu présent

Dans 82% des réponses, les représentants des usagers ne sont pas intégrés aux réflexions du groupe de travail sur le projet de soins partagé.

L’AFDS reste persuadée que les professionnels ne doivent pas considérer l’usager au centre du dispositif mais à côté d’eux, avec eux. L’usager doit être un co–partenaire, un catalyseur qui favorise la mise en œuvre des projets sur un territoire.

L’Association Française des Directeurs de Soins souhaite insister sur l’importance la participation des usagers au sein des groupes de travail du projet médico-soignant ou des projets de soins partagés et projet médical partagé.

Contact presse : afds.secretariat@ch-niort.fr – 05.49.78.24.50

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