JORF n°0005 du 6 janvier 2017 - La Veille Acteurs de Santé

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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

19 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-9 du 5 janvier 2017 relative à la sécurité sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033825581&dateTexte=&categorieLien=id

20 Ordonnance n° 2017-9 du 5 janvier 2017 relative à la sécurité sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033825587&dateTexte=&categorieLien=id

21 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-10 du 5 janvier 2017 relative à la mise à jour de la liste des établissements figurant à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033825592&dateTexte=&categorieLien=id

22 Ordonnance n° 2017-10 du 5 janvier 2017 relative à la mise à jour de la liste des établissements figurant à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033825600&dateTexte=&categorieLien=id

23 Arrêté du 29 novembre 2016 relatif aux zones en provenance desquelles les moyens de transport sont désinsectisés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033825603&dateTexte=&categorieLien=id

24 Arrêté du 26 décembre 2016 relatif aux conditions de vérification de l’immunisation des thanatopracteurs en formation pratique et en exercice soumis à l’obligation de vaccination contre l’hépatite B
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033825622&dateTexte=&categorieLien=id

25 Arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l’organisation de l’urgence médico-psychologique
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26 Arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033825649&dateTexte=&categorieLien=id

27 Arrêté du 29 décembre 2016 désignant les associations d’usagers du système de santé participant aux commissions instituées à l’article D. 4122-4-2 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033825653&dateTexte=&categorieLien=id

28 Arrêté du 4 janvier 2017 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033825658&dateTexte=&categorieLien=id

29 Arrêté du 5 janvier 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
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30 Décision DG n° 2016-293 du 31 décembre 2016 portant délégation de signature à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
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MINISTERE DE LA DEFENSE

31 Arrêté du 26 décembre 2016 approuvant la convention relative aux modalités de transfert de l’activité, des biens, droits et obligations des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes relevant de l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre
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32 Arrêté du 3 janvier 2017 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2017 aux concours de l’assistanat des hôpitaux des armées pour des médecins étrangers
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MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

68 Décret du 5 janvier 2017 portant nomination de la directrice générale de l’agence régionale de santé de Normandie – Mme GARDEL (Christine)
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69 Arrêté du 28 décembre 2016 portant modification de l’arrêté du 24 mai 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033825858&dateTexte=&categorieLien=id

70 Arrêté du 28 décembre 2016 portant modification de l’arrêté du 4 juillet 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033825861&dateTexte=&categorieLien=id

71 Arrêté du 29 décembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale » en application des dispositions du I de l’article L.4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033825864&dateTexte=&categorieLien=id

72 Arrêté du 29 décembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Psychiatrie » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033825867&dateTexte=&categorieLien=id

73 Arrêté du 29 décembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Gériatrie » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033825871&dateTexte=&categorieLien=id

74 Arrêté du 29 décembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Endocrinologie, diabète, maladies métaboliques » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033825875&dateTexte=&categorieLien=id

75 Arrêté du 29 décembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité oncologie « options : oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033825879&dateTexte=&categorieLien=id

76 Arrêté du 29 décembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité oncologie « options : oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033825882&dateTexte=&categorieLien=id

77 Arrêté du 30 décembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033825886&dateTexte=&categorieLien=id

78 Arrêté du 5 janvier 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033825889&dateTexte=&categorieLien=id

79 Arrêté du 5 janvier 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033825892&dateTexte=&categorieLien=id

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

88 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

89 Arrêté du 29 décembre 2016 portant extension d’un avenant à l’accord national relatif à la création d’un régime de prévoyance complémentaire (incapacité temporaire, incapacité permanente, décès) pour les salariés non-cadres des scieries agricoles et exploitations forestières
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033825929&dateTexte=&categorieLien=id

90 Arrêté du 29 décembre 2016 portant extension d’un avenant à l’accord national sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d’un régime de prévoyance
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CONSEIL D’ETAT

96 Décision n° 394819 du 23 décembre 2016 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
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97 Décision nos 390060 et 399453 du 28 décembre 2016 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033826004&dateTexte=&categorieLien=id

98 Avis n° 398077 du 23 décembre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033826008&dateTexte=&categorieLien=id

99 Avis n° 403563 du 28 décembre 2016
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INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

102 Ordre du jour
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103 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033826091&dateTexte=&categorieLien=id

104 Avis administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033826102&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

105 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033826106&dateTexte=&categorieLien=id