> Consulter le JORF n°0007 du 8 janvier 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2017-14 du 6 janvier 2017 modifiant le décret n° 97-766 du 22 juillet 1997 modifié portant création du Conseil d’analyse économique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033836235&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
9 Arrêté du 2 janvier 2017 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033836308&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 4 janvier 2017 portant ouverture du concours national d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l’année universitaire 2018-2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033836310&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 4 janvier 2017 portant ouverture du concours d’internat de pharmacie à titre européen pour les pharmaciens ressortissants des Etats membres de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, de la Principauté d’Andorre ou de la Confédération suisse au titre de l’année universitaire 2018-2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033836318&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 4 janvier 2017 portant ouverture du concours d’internat de pharmacie à titre étranger pour les pharmaciens autres que les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, de la Principauté d’Andorre ou de la Confédération suisse au titre de l’année universitaire 2018-2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033836322&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 4 janvier 2017 portant ouverture du concours national d’internat en odontologie au titre de l’année universitaire 2017-2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033836325&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 4 janvier 2017 portant ouverture du concours d’internat en odontologie à titre européen pour les praticiens de l’art dentaire français, andorrans ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse au titre de l’année universitaire 2017-2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033836329&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
22 Arrêté du 6 janvier 2017 relatif à l’appel aux services d’élèves des écoles nationales vétérinaires remplissant les conditions prévues à l’article L. 241-6 pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033836462&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
38 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033836558&dateTexte=&categorieLien=id
39 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033836560&dateTexte=&categorieLien=id
SENAT
40 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033836572&dateTexte=&categorieLien=id