La commission des affaires sociales, présidée par Mme Catherine Lemorton (Socialiste, écologiste et républicain, Haute-Garonne), se réunira le mercredi 18 janvier, à 16 heures 15 et en présence des journalistes, pour l’audition de Mme Agnès Buzyn, dont le renouvellement en en qualité de présidente de la Haute autorité de santé, (HAS), est envisagée par le Président de la République, et vote sur cette nomination, en application de l’article 13 de la constitution.
La Commission mixte paritaire étant parvenue à un accord, la réunion (éventuelle) prévue pour l’examen en deuxième lecture du projet de loi modifié par le Sénat, ratifiant l’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l’Agence nationale de santé publique et modifiant l’article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n° 4179) n’aura pas lieu.
Lieu : Salle de la commission n° 6351 – Palais-Bourbon – 1er étage (Entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 33 Quai d’Orsay, 75007 Paris)
Retransmission en direct sur le site de l’Assemblée nationale : http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html
Contact presse : Alain Delmas – 01 40 63 64 38 – adelmas@assemblee-nationale.fr