JORF n°0012 du 14 janvier 2017 - La Veille Acteurs de Santé

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> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

13 Arrêté du 12 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
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MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

37 Arrêté du 2 janvier 2017 portant nomination au comité de suivi de l’édition scientifique
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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

39 Arrêté du 10 janvier 2017 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé du budget et des comptes publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033866125&dateTexte=&categorieLien=id

40 Arrêté du 9 janvier 2017 portant nomination au cabinet du ministre de l’économie et des finances
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033866128&dateTexte=&categorieLien=id

41 Arrêté du 9 janvier 2017 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée du numérique et de l’innovation
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42 Arrêté du 13 janvier 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’Etat chargé du budget et des comptes publics
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

43 Arrêté du 6 janvier 2017 portant nomination du vice-président du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
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44 Arrêté du 6 janvier 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4131-1-1 du code de la santé publique
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45 Arrêté du 6 janvier 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4131-1-1 du code de la santé publique
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46 Arrêté du 6 janvier 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4131-1-1 du code de la santé publique
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47 Arrêté du 6 janvier 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4131-1-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033866149&dateTexte=&categorieLien=id

48 Arrêté du 10 janvier 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
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49 Arrêté du 12 janvier 2017 portant désignation de la personnalité qualifiée à l’assemblée générale du groupement d’intérêt public « Institut des données de santé »
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MINISTERE DES FAMILLES, DE L’ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES

70 Arrêté du 2 janvier 2017 portant nomination au cabinet de la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes
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CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

72 Avis relatif à l’extension de l’accord relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires, conclu le 14 décembre 2015
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

78 Arrêté du 5 janvier 2017 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
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INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

80 Ordre du jour
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81 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033866291&dateTexte=&categorieLien=id

82 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033866293&dateTexte=&categorieLien=id