> Consulter le JORF n°0014 du 17 janvier 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
22 Arrêté du 9 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2015 autorisant le financement dérogatoire de protocoles de coopération entre professionnels de santé
23 Arrêté du 10 janvier 2017 fixant le montant de l’indemnité du déontologue nommé auprès d’une agence sanitaire
24 Arrêté du 10 janvier 2017 fixant au titre de l’année 2016 le nombre de postes offerts aux concours d’éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l’Institut national des jeunes aveugles
25 Arrêté du 13 janvier 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
26 Arrêté du 13 janvier 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
34 Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l’arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l’épizootie d’influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
39 Arrêté du 6 janvier 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions de l’article L. 4151-5-1 du code de la santé publique
40 Arrêté du 6 janvier 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4131-1-1 du code de la santé publique
41 Arrêté du 6 janvier 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4131-1-1 du code de la santé publique
42 Arrêté du 6 janvier 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4131-1-1 du code de la santé publique
43 Arrêté du 6 janvier 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession pharmacien en application des dispositions des articles L. 4221-14-1 et L. 4221-14-2 du code de la santé publique
44 Arrêté du 6 janvier 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4131-1-1 du code de la santé publique
45 Arrêté du 6 janvier 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4131-1-1 du code de la santé publique
46 Arrêté du 6 janvier 2017 portant modification de l’arrêté du 1er décembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
47 Arrêté du 10 janvier 2017 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
48 Arrêté du 10 janvier 2017 portant modification de l’arrêté du 24 novembre 2016 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
49 Arrêté du 10 janvier 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
50 Arrêté du 10 janvier 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
65 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée
77 Avis relatif à l’extension d’un protocole d’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèses dentaire
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
85 Ordre du jour
86 Conférence des présidents
87 Commissions et organes de contrôle
88 Documents et publications
89 Informations diverses
SENAT
90 Ordre du jour
91 Documents parlementaires
92 Informations diverses
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
93 Réunions
OFFICES ET DELEGATIONS
94 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
INFORMATIONS RELATIVES AU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
ASSEMBLEE PLENIERE
95 Assemblée plénière
SECTIONS
96 Sections
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA DEFENSE
98 Avis de concours pour l’admission d’élèves officiers vétérinaires à l’école de santé des armées en 2017 catégorie « quatrième année de tronc commun des études vétérinaires »
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
106 Avis relatif à la fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) de certains forfaits hebdomadaires correspondants à l’association du forfait 9.4 (pression positive continue pour le traitement de l’apnée sommeil) et d’un forfait de l’insuffisance respiratoire de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
107 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du lecteur de glycémie et du set d’auto-surveillance de la glycémie inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale