La commission des affaires européennes du Sénat, présidée par M. Jean Bizet (Les Républicains – Manche), a adopté, à l’initiative de Mme Patricia Schillinger(Socialiste et Républicain – Haut-Rhin) et M. Alain Vasselle (Les Républicains – Oise), une proposition de résolution européenne sur les critères d’identification des perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides proposés par la Commission européenne.
La commission des affaires européennes juge ces critères trop restrictifs puisqu’ils ne pourront être démontrés que sur la base d’études reconnues à l’échelle internationale. Elle propose donc que l’on puisse s’appuyer sur des études reconnues par les scientifiques mais qui ne font pas encore l’objet d’une standardisation internationale. Il est en effet nécessaire d’appliquer ici le principe de précaution en s’appuyant sur un large faisceau d’études.
Par ailleurs, la commission des affaires européennes regrette que ces critères ne s’appliquent pas à l’ensemble des produits, notamment les produits cosmétiques et les contenants alimentaires.
Enfin, la commission des affaires européennes constate que la question des perturbateurs endocriniens peut potentiellement concerner un très grand nombre de secteurs économiques. Compte tenu des enjeux pour la santé publique, elle continuera à suivre ce dossier avec une grande vigilance.
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