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JORF n°0019 du 22 janvier 2017

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> Consulter le JORF n°0019 du 22 janvier 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
    TEXTES GENERAUX
      MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
        3 Arrêté du 5 janvier 2017 fixant les orientations générales pour l’exercice par les médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, de leurs missions, prévues à l’article L. 313-11 (11°) du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
        4 Arrêté du 13 janvier 2017 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale
        5 Arrêté du 19 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 30 avril 1997 relatif à la formation des médecins inspecteurs de santé publique
      MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
        8 Arrêté du 19 janvier 2017 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale
    MESURES NOMINATIVES
     INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE
        33 Arrêté du 9 janvier 2017 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture d’examens professionnalisés réservés pour le recrutement d’ingénieurs d’études à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    ASSEMBLEE NATIONALE
        38 Ordre du jour
        39 Conférence des présidents
    SENAT
        40 Ordre du jour
    COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
        41 Réunions

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