> Consulter le JORF n°0020 du 24 janvier 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
14 Arrêté du 17 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 23 juillet 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier anesthésiste
15 Arrêté du 18 janvier 2017 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire
16 Arrêté du 19 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2017 portant inscription de l’insert en polyéthylène hautement réticulé PLASMAFIT VITELENE de la société B BRAUN MEDICAL au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
17 Arrêté du 19 janvier 2017 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription de la prothèse totale du disque lombaire MOBIDISC de la société LDR Médical au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
18 Arrêté du 19 janvier 2017 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
19 Arrêté du 19 janvier 2017 portant radiation de la liste I des substances vénéneuses
MINISTERE DES FAMILLES, DE L’ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES
33 Arrêté du 16 janvier 2017 portant délégation de signature au cabinet de la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes
MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
34 Décret n° 2017-59 du 23 janvier 2017 modifiant le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
63 Arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
64 Arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage
MINISTERE DES FAMILLES, DE L’ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES
71 Arrêté du 16 janvier 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes
72 Arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination au cabinet de la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
76 Commissions et organes de contrôle
77 Documents et publications
78 Informations diverses
SENAT
79 Ordre du jour
80 Commissions
81 Résolutions
82 Documents parlementaires
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
83 Réunions
INFORMATIONS RELATIVES AU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
ASSEMBLEE PLENIERE
84 Assemblée plénière
SECTIONS
85 Sections
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
90 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
91 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
92 Avis relatif à la tarification de la prothèse totale du disque lombaire visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
93 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
94 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
95 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
INFORMATIONS DIVERSES
SITUATION MENSUELLE DE L’ETAT
97 Situation mensuelle de l’Etat (novembre 2016)